Navigation commerciale

Manuel de la Voie maritime

Le Manuel de la Voie maritime contient les Pratiques et procédures de la Voie maritime de la Corporation de Gestion de la Voie Maritime du Saint-Laurent, établies en vertu de l’article 99 de la Loi maritime du Canada et les Seaway Regulations de la Saint Lawrence Seaway Development Corporation, établies en vertu de la Saint Lawrence Seaway Act adoptée le 13 mai 1954 et modifiée par la suite.

Tous les navires de 300 tonneaux de jauge brute ou plus transitant dans la Voie maritime du Saint-Laurent doivent respecter les règlements et autres dispositions du Manuel de la Voie maritime.

Les dispositions du Manuel de la Voie maritime peuvent changer. Pour vous abonner au service gratuit de mise à jour du Manuel, veuillez cliquer ici.



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