Navigation commerciale

Inspection des navires

Navires océaniques

Tous les navires océaniques arrivant dans la Voie maritime subissent à Montréal (Québec) une inspection améliorée de la Voie maritime. Cette inspection est réalisée conjointement par la CGVMSL (Canada) et la SLSDC (États-Unis) pour vérifier que les navires respectent toutes les conditions précisées dans le Manuel de la Voie maritime, y compris les exigences concernant la gestion du lest d'eau. Un navire peut aussi être soumis à une inspection à la demande expresse du propriétaire, de l'exploitant ou du chantier naval pour vérifier la conformité aux exigences du Manuel de la Voie maritime. Veuillez consulter ci-dessous le tarif des frais applicables.

Les demandes d'inspection devraient être présentées au moins 24 heures avant l'heure prévue d'arrivée du navire à Montréal. Pour programmer une inspection, veuillez téléphoner au (450) 672-4115 poste 2232.

Tous les navires battant pavillon étranger qui transiteront par les écluses américaines (Snell et Eisenhower) doivent également communiquer des informations préalables à l'entrée, au moins 96 heures avant d'entrer dans la Voie maritime du Saint-Laurent au point d'appel 2, à Montréal, en direction ouest. On peut obtenir davantage d'information sur cette exigence en communiquant avec le superviseur des opérations de la Saint Lawrence Seaway Development Corporation, au (315) 764-3292, ou en consultant nos avis de la Voie maritime.



Navires en eau intérieure


Les navires en eau intérieure qui :

  • sont certifiés ISM; et
  • sont exploités par une entreprise détenant à la fois la certification ISM et la certification ISO (ou qui respectent d'autres normes de gestion de la qualité qui sont acceptables à la CGVMSL et à la SLSDC) peuvent participer au programme d'auto-inspection en eau intérieure de la Voie maritime.



Tarifs des droits


A - Navires océaniques
Heures normales (sur semaine, de 8 h 15 à 16 h 30) Sans frais
À l'extérieur des heures normales
  • Première visite
600 $
  • Deuxième visite et visites suivantes (au cours du même transit que la première inspection)
300 $
B - Navires en eau intérieure
Navires certifiés ISO/ISM : le personnel du navire remplit tous les deux ans un formulaire d'inspection abrégé qu'il remet à la CGVMSL. La CGVMSL effectue des vérifications au hasard durant les heures normales pour contrôler l'information présentée. Sans frais
Navires qui ne sont pas certifiés ISO/ISM : le navire devra être soumis à une inspection obligatoire avant son premier passage tous les deux ans. Des droits d'inspection sont appliqués comme suit :
  • Heures normales (sur semaine, de 8 h 15 à 16 h 30)
Sans frais
  • À l'extérieur des heures normales
600 $
C - Inspection ailleurs qu'à l'endroit prévu
Les droits applicables à ce service sont calculés selon un taux quotidien pour chaque jour passé par l'inspecteur à l'extérieur du bureau, plus tous frais de déplacement, comme suit :
  • Par jour (y compris temps de déplacement)
750 $
  • Tous les frais
Au coût réel



Pour plus d'informations, communiquer avec :

Services maritimes
Corporation de Gestion de la Voie Maritime du Saint-Laurent
202, rue Pitt
Cornwall (Ontario)
K6J 3P7
Téléphone : 613-932-5170, poste 3205



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