Navigation commerciale

Tarif des Droits de Quai

Le Tarif des droits à payer sur les marchandises ou cargaisons débarquées, expédiées, transbordées ou emmagasinées de la Voie maritime du Saint-Laurent , également connu sous le nom de Tarif des droits de quai et d’entreposage de la Voie maritime du Saint-Laurent, a été modifié avec une hausse des taux des droits de 2.0% pour la saison de navigation 2016. De plus, cette année marque l’entrée en vigueur d’un taux par tonne ou mètre cube pour la cargaison générale, ainsi que l’abolition de la surcharge pour le cargo surdimensionné.

Pour plus d’information, veuillez svp vous référer au Tarif des droits de quai et d’entreposage de la Voie maritime du Saint-Laurent ou envoyer votre requête : .


Droits de Quai 2016
(en dollars canadiens)

 Droits de terre-plein

1. Marchandises chargées, déchargées ou transbordées à un canal 
a) Cargaison en vrac 0,3978 $ la tonne
b) Cargaison générale; lorsque calculé sur une base de mesure, les frais de peuvent excéder 5 fois ce qu’ils auraient été sur une base de poids. 0,9092 $ la tonne ou le mètre cube, selon le plus élevé
c) Cargaison conteneurisée 0,3978 $ la tonne

 Droits d’emmagasinage

2. Marchandises emmagasinées à un canal sur un terrain autre qu’un terrain que le gestionnaire a donné à bail à une personne 
a) Pour les 24 premières heures Sans frais
b) Pour chaque période indivisible de 7 jours après les 24 premières heures 0,5343 $ par mètre carré d’espace occupé (droit minimum : 52 $ par période)

 Droits d’accostage

3. Navire amarré dans un canal, impliqué dans des activités commerciales (chargement/déchargement de cargaison ou en attente) 
a) Pour les 6 premières heures indivisibles 0,0256 $ par tonneau de jauge brute au registre (droit minimum : 52 $)
b) Pour chaque période indivisible de 6 heures après les 6 premières heures 0,0256 $ par tonneau de jauge brute au registre (droit minimum : 15,61 $ par période)

 Droits de séjour

4. Navire occupant, à un canal, un espace réservé à cet effet par le gestionnaire 
a) Pour les 24 premières heures Sans frais
b) Pour chaque période indivisible de 10 jours pendant la saison de navigation après les 24 premières heures 0,1190 $ par tonneau de jauge brute au registre (droit minimum : 52 $ par période)

 Droits de séjour d’hiver

5. Navire occupant, à un canal, un espace pour la totalité de la période pour laquelle la navigation est fermée 0,34 $ le mètre linéaire par jour


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